Conditions Générales de Vente
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Astrid Bardelaye, société inscrite au registre du commerce suisse sous le numéro [Numéro d'enregistrement à recevoir prochainement], ayant son siège social au Quai des Bergues 23 - 1201 Genève - Suisse, et toute personne physique ou morale (ci-après le "Client") effectuant un achat sur le site internet www.astridbardelaye.com (ci-après le "Site"). En passant commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
Le Site propose à la vente des livres et divers articles (ci-après "Produits"). Les caractéristiques essentielles de chaque Produit sont décrites sur leur page respective. Les images présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'offre des Produits.
3. Prix
Tous les prix des Produits indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des Produits et seront ajoutés au montant total lors de la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment. Toutefois, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le Client peut passer commande sur le Site en sélectionnant les Produits souhaités et en suivant le processus de commande. Toute commande passée par le Client constitue une offre d'achat des Produits sélectionnés conformément aux présentes CGV.
La commande est considérée comme acceptée dès que le Client reçoit un e-mail de confirmation envoyé par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client, d’insolvabilité du Client ou pour toute autre raison légale.
5. Paiement
Le paiement des Produits peut être effectué par les moyens indiqués sur le Site. Le paiement complet doit être effectué avant l'expédition des Produits.
En cas de non-paiement ou d'incident de paiement, la commande sera annulée automatiquement et le Client sera informé par e-mail.
6. Livraison
6.1 Zones de livraison
Les Produits sont livrés en Suisse, en France et dans d'autres pays selon les conditions indiquées sur le Site.
6.2 Délai de livraison
Le délai de livraison varie en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. Le vendeur s'efforce d'expédier les Produits dans les 5 jours ouvrables suivant la réception du paiement. Les délais de livraison ne sont fournis qu'à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
6.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont calculés en fonction du mode de livraison choisi et de la destination. Ces frais sont clairement indiqués avant la validation de la commande.
6.4 Responsabilité en cas de perte de colis via l'offre "Livres et Brochures" de La Poste
Les expéditions effectuées via l'offre "Livres et Brochures" de La Poste ne bénéficient pas de suivi, d'assurance ou d'indemnisation en cas de perte, de vol ou de détérioration du colis. En choisissant cette option d'envoi, le client accepte les conditions spécifiques de ce mode de transport, qui ne permet pas de tracer les envois et n'offre aucune garantie en cas de non-réception.
Responsabilité de l'expéditeur :
Astrid Bardelaye s'engage à préparer et à remettre les colis en parfait état à La Poste, conformément à la commande passée par le Client. Une fois le colis remis à La Poste, la responsabilité d'Astrid Bardelaye ne pourra être engagée en cas de perte, de vol, ou de dégradation du colis lors du transport.
Responsabilité du Client :
En optant pour l'offre "Livres et Brochures", le Client assume les risques liés à ce mode d'expédition, notamment l'absence de suivi et l'impossibilité de demander un remboursement ou une compensation en cas de non-réception du colis. Il est de la responsabilité du Client de choisir un mode d'expédition adapté à ses besoins de sécurité.
Astrid Bardelaye recommande aux Clients qui souhaitent un envoi sécurisé, avec suivi et assurance, d'opter pour des options de livraison alternatives.
6.5 Frais d'exportation
Dans le cadre des ventes réalisées sur le Site, le Client est entièrement responsable de tous les frais liés à l'exportation, y compris, mais sans s'y limiter, les taxes douanières, les droits d'importation, les frais de dédouanement, et toute autre charge applicable dans le pays de destination. Ces frais ne sont pas inclus dans le prix des produits affichés sur le Site et restent à la charge exclusive du Client. Il incombe au Client de se renseigner sur les obligations légales et les coûts d'importation spécifiques à son pays, et de s’assurer de leur règlement afin de garantir la bonne réception de sa commande.
6.6 Réception des Produits
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler immédiatement tout dommage ou anomalie au transporteur. Si le Produit est endommagé, le Client doit informer le vendeur dans un délai de 2 jours suivant la réception.
7. Droit de rétractation
7.1 Délai de rétractation
Conformément au droit européen, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
7.2 Modalités de retour
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer le vendeur de sa décision par e-mail à abstorius@gmail.com. Le Produit doit être retourné dans son état d'origine, accompagné de la facture, dans un délai de 5 jours après notification de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
7.3 Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du Produit retourné, sous réserve que le Produit soit dans son état d'origine. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
8. Garantie et Responsabilité
8.1 Garantie légale
Le vendeur s'engage à fournir des Produits conformes à la description faite sur le Site. En cas de défaut, le Client bénéficie de la garantie légale prévue par le droit suisse.
8.2 Garantie des articles autres que les livres
Certains articles autres que les livres peuvent être couverts par une garantie spécifique mentionnée sur la page du Produit ou dans la documentation fournie avec l'article. En cas de défaut ou de non-conformité, le Client doit contacter le service après-vente à l'adresse abstorius@gmail.com dans un délai de 14 jours après réception du Produit.
8.3 Limitation de responsabilité
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande. Le vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect ou consécutif, tels que la perte de revenus, de profits ou de données, résultant de l'achat d'un Produit sur le Site.
9. Protection des données
Le vendeur s'engage à respecter la législation suisse sur la protection des données. Les informations personnelles collectées auprès du Client sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour l'exécution de la commande (par exemple, aux services de livraison).
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social du vendeur.
11. Modifications des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à la commande sont celles en vigueur à la date de la commande.
12. Contact
Pour toute question ou demande d'information, le Client peut contacter le vendeur par e-mail à abstorius@gmail.com ou par téléphone au +41 78 33 29 002.
Ces Conditions Générales de Vente sont en vigueur à compter du 29 septembre 2024 et annulent et remplacent toutes les versions précédentes.